De quoi s'agit-il ?
MaPrimeRénov’Copro permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective.
Cette aide est versée directement aux syndicats de copropriétaires (c’est à eux qu’incombe la charge d’en faire la demande), indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible au dispositif, les copropriétés doivent :
- Être immatriculées au registre national des copropriétés,
- Être composées d’au moins 75 % de lots d’habitation principale et immatriculée au registre national des copropriétés,
- Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété de 35 % minimum de gain énergétique après travaux,
- Faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant par l’Environnement),
- Être accompagnées pour ses travaux par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO),
- Être construites il y a plus de 15 ans.
A noter :
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) réalise des missions d’accompagnement technique et doit apporter conseil à la copropriété tout au long des travaux, du calcul du gain énergétique au suivi de la réalisation des travaux.
Ma primeRénov' Copropriété : quels montants ?
Calendrier de mise en œuvre ?
- Le syndicat de copropriété peut déposer un dossier : Dès le 1er janvier 2021
- Lancement des travaux : Dès le 1er octobre 2020 (après vérification de l'éligibilité destravaux)
- Versement de l'aide 4 mois maximum après la fin des travaux
A noter :
Les travaux ne peuvent commencer avant le dépôt de la demande d’aide en ligne
Cumul possible avec d'autres aides ?
Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique, selon les critères mentionnés ci-dessous :
Comment ça marche ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov, vous devez suivre les étapes suivantes :
- S'inscrire au registre nationaldes copropriétés
- Sélectionner un AMO, pour un accompagnement los de vos travaux
- Vote du projet par Assemblée Générale
- Demandez et obtenir un devis à un artisan certifié RGE
- Allez sur le site www.maprimenov.gouv.fr, créez un compte et faites votre demande en ligne (pièces nécessaires : le devis, vos informations fiscales et le cadre de contribution CEE)
- Votre projet est ensuite étudié par les services de MaPrimeRénov afin de connaître votre éligibilité (seuls les travaux de rénovation avérés écologiques sont éligibles)
- Vous êtes ensuite informé du montant que vous pouvez bénéficier pour vos travaux
- Réalisez vos travaux avec l'artisan RGE
- Envoyez votre facture sur le site www.maprimenov.gouv.fr
- Vous recevrez votre prime en une fois par virement bancaire
- Régler la facture à votre artisan grâce à votre aide