QU’EST-CE QUE LE MARQUAGE CE ?
Le marquage CE est un marquage réglementaire et obligatoire pour la mise sur le marché d’un produit en Europe. Il a pour but de faciliter la libre circulation des produits dans l’espace economique Européen, car il traduit la conformité d’un produit avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens.
À QUOI SERT LE MARQUAGE CE ?
En apposant le marquage CE, les fabricants indiquent qu’ils assument la responsabilité de la conformité du produit de construction avec la performance déclarée ainsi que de la conformité avec toutes les exigences applicables prévues par la réglementation européenne des produits de construction et d’autres législations d’harmonisation de l’Union qui prévoient un tel marquage.
Concrètement, le marquage CE d’un produit de construction indique que, en ce qui concerne le RPC, il a été évalué (testé) sur la base de la spécification technique harmonisée applicable (normes harmonisées et documents d’évaluation européens). Les résultats de cette évaluation peuvent donc être fiables tout au long de la chaîne de valeur de la construction et être interprétés de la même manière dans l’ensemble de l’UE.
En outre, en ce qui concerne l’autre législation de l’UE applicable prévoyant son apposition, le marquage CE indique que le produit est conforme à toutes les exigences applicables.
Quelles informations trouve-t-on à travers le marquage CE ?
Lorsqu’un fabricant appose le marquage CE sur ses produits, ceux ci doivent être accompagnés d’une Déclaration de Performance, document qui recense toutes les caractéristiques essentielles.
On y retrouve principalement les informations suivantes :
NUMÉRO DE LA DÉCLARATION DES PERFORMANCES |
| Ce numéro unique permet de classer la déclaration des performances. |
CODE D’IDENTIFICATION UNIQUE DU PRODUIT TYPE |
| Il s’agit du nom du produit, objet de la déclaration de performance |
USAGE(S) PRÉVU(S) |
| Pour les isolants en laine minérale, il est indiqué ici que le produit est destiné à l’isolation thermique des bâtiments |
FABRICANT |
| Le nom et l’adresse du fabricant y sont mentionnés |
NORME HARMONISÉE |
| Numéro de norme européenne à laquelle le produit fait référence |
MANDATAIRE |
| Uniquement si le fabricant désigne un mandataire pour la déclaration des performances |
SYSTÈME(S) EVCP |
| Sont listés ici les caractéristiques faisant l’objet de suivi par une tierce partie |
CARACTÉRISTIQUES DÉCLARÉES |
| Il s’agit de l’élément central du document et il comprend les performances déclarées du produit. Généralement présenté sous forme de tableau, on y retrouve toutes les caractéristiques produit sur lesquelles le fabricant s’engage. |
DOCUMENT A VOTRE DISPOSITION
Pour vous aider à y voir plus clair, Knauf Insulation met à votre disposition une étude de cas (Bcase) sur les réglementations et les certifications.
