Qu'est-ce que l'ECO-Prêt à taux zéro ?
L'éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d'un montant 50 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Pour en bénéficier, il suffit que la résidence principale ait été achevée depuis plus de 2 ans.
Pour qui et pour quels types de logements ?
L’éco PTZ est accessible à l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs), aux copropriétés mais également aux Société Civile Immobilière (SCI).
Le logement concerné devra être déclaré comme résidence principale. Il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement construit depuis plus de 2 ans a la date du début des travaux.
Attention ! Un seul Eco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. De plus, les travaux devront être réalisés dans un délai de 3 ans.
Quels sont les délais pour réaliser les travaux ?
Pour la réalisation des travaux de rénovation, vous disposez de 2 années à compter de l’émission de l’offre de prêt. Ce délai peut être porté à 3 ans pour les Eco-PTZ souscrits par les syndicats de copropriétaires.
Quels sont les travaux ?
Pour bénéficier de l’Eco Prêt à taux zéro, les travaux de rénovation devront concerner au moins une des 7 catégories suivantes :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Quelles sont les dépenses concernées par l'éco-prêt à taux zéro ?
- Les fournitures et poses d’équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
- La dépose et la mise en charge des ouvrages, produits et équipements existants
- Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires.
- Les frais de l’assurance maître d’ouvrage et éventuellement souscrite par l’emprunteur
- Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie
Quels montants ?
En fonction des travaux que vous réalisez parmi les travaux recensés ci-dessus, vous avez droit à :
Action seule | Bouquet de 2 travaux | Bouquet de 3 travaux ou + | Performance énergétique globale | |
Montant maximal d’un prêt par logement | 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) | 25 000 € | 30 000€ | 50 000€ |