DE QUOI S’AGIT-IL ?
Les certificats d’économies d’énergie sont proposés par les pouvoirs publics afin d’obliger les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles) à réaliser des économies d’énergies auprès de leurs clients.
Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs d’énergie, si des travaux d’éfficacité énergétique sont réalisés par un professionnel qualifié.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CEE ?
- Les propriétaires dont le logement est la résidence principale ou secondaire
- Tous les locataires
POUR QUEL LOGEMENT ?
- Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ACCÈS ?
- Cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements.
- Les actions d’isolation ouvrant droit aux CEE : Combles et toitures, murs par intérieur ou extérieur, sur ou sous-planchers donnant sur vide sanitaire, terres-pleins ou locales ouverts et toitures ou terasses.
- Il faut obligatoirement justifier que l’intervention réalisée a incité des économies d’énergie.
Quels montants ?
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En Ile de France
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Autres ménages |
1 | 20 470 € | 24 918 € |
Supérieur à 24 918 € |
2 | 30 044 € | 36 572 € |
Supérieur à 36 572 € |
3 | 36 080 € | 43 924 € |
Supérieur à 43 924 € |
4 | 42 128 € | 51 289 € |
Supérieur à 51 289 € |
5 | 48 198 € | 58 674 € |
Supérieur à 58 674 € |
Par personne supplémentaire | + 6 059 € | + 7 377 € |
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Autres régions
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Autres ménages |
1 | 14 790 € | 18 960 € |
Supérieur à 18 960 € |
2 | 21 630 € | 27 729 € |
Supérieur à 27 729 € |
3 | 26 013 € | 33 346 € |
Supérieur à 33 346 € |
4 | 30 389 € | 38 958 € |
Supérieur à 38 958 € |
5 | 34 784 € | 44 592 € |
Supérieur à 44 592 € |
Par personne supplémentaire | + 4 385 € | + 5 617 € |
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LE "COUP DE POUCE ISOLATION"
Le "Coup de Pouce isolation", une prime exceptionnelle pour les ménages qui les aident à financer l'isolation du toit et/ou des planchers bas.
Isolation des combles et toitures
- Prime ménages modestes: 20€/m2
- Primes autres ménages: 10€/m2
Isolation de planchers bas
- Prime ménages modestes: 30€/m2
- Prime autres ménages: 20/m2
Cette aide est accordée dans le cadre du dispositif des aides CEE jusqu'au 31 Décembre 2020.