En améliorant l’efficacité énergétique de votre maison, vous pourrez non seulement réaliser des économies sur les factures d'énergie mais également sur vos travaux d’isolation en profitant des nombreuses aides disponibles. En voici les principales ci-dessous.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet aux ménages (imposables ou pas) de réduire leur impôt sur le revenu avec une partie des dépenses issues des travaux d’amélioration énergétique. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est alors remboursé au ménage. De plus, depuis 2018, le taux du crédit d’impôt est passé de 15 à 30 % du montant des dépenses en fonction de leur nature. Deux règles : 1) les dépenses y ouvrant droit sont plafonnés à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune ; 2) la maison doit être la résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
La TVA à 5,5 %
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 % (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au CITE). Sont concernés les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être occupé comme résidence principale ou secondaire.
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt afin de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s'adresse à tous les proprétaires, occupants ou bailleurs dont le logement est la résidence principale. Il est également ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total, Leclerc, Auchan, etc.) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (label RGE). Ces aides concernent les propriétaires et les locataires, pour tout type d’habitation (principale ou secondaire) et peuvent prendre plusieurs formes (diagnostic-conseil, prêt à taux bonifié, prime, etc.). Pour se renseigner, il faut aller directement sur le site web des fournisseurs qui choisissent eux-mêmes, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature de leurs aides.
Le coup de pouce « économies d'énergie » 2018-2020 pour les ménages modestes
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de reconduire et de renforcer le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 et valable jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’adresse aux ménages modestes et très modestes et l’attribution de l’aide dépend des ressources du foyer. Au 1er avril 2018, le dispositif a été recentré sur deux types de travaux dont l’isolation des combles.
Les aides du programme "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie du logement. Ils peuvent être réalisés par les propriétaires (occupants ou bailleurs) dans des maisons de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’Etat au cours des cinq dernières années.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie ou pour des travaux de rénovation énergétique du logement. Son montant peut varier entre 48 et 227 € et il est attribué en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale.
L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Certaines collectivités (communes, départements, etc.) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie, de façon totale ou partielle. Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs et concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.